Professionnels du droit – Comment le Droit local alsacien-mosellan peut transformer votre pratique juridique ?

Formations 13 janvier 2025

Il y a plus d’un siècle, à la suite de la Première Guerre mondiale, l’Alsace et la Moselle retrouvaient la souveraineté française. Cependant, ces territoires ont conservé une part unique de leur héritage juridique : le Droit local alsacien-mosellan. Ce système de règles, encore en vigueur aujourd’hui, continue d’influencer profondément la vie quotidienne des habitants et de guider la pratique des professionnels du droit dans la région.

Face à cette réalité, une question essentielle s’impose : comment les professionnels peuvent-ils s’approprier ces règles locales et naviguer dans les complexités qu’elles introduisent dans leur pratique quotidienne ?

elisa schalck

Le Diplôme Universitaire qui redéfinit votre pratique juridique

Aujourd’hui, ce droit local n’est pas seulement une curiosité historique ; il est le levier d’une pratique juridique transformatrice. Imaginez une avocate spécialisée en droit de la famille, confrontée à un divorce épineux où la répartition des biens obéit à des règles spécifiques au droit local. Ou encore un notaire, chargé de gérer une succession où les nuances du régime matrimonial alsacien-mosellan changent tout. Leur défi ? Comprendre et appliquer un système méconnu, mais crucial.

C’est ici que la connaissance approfondie de ce droit local devient une compétence incontournable.

Jusqu’en 2023, aucun cadre structuré n’existait pour transmettre efficacement cette expertise. Tout a changé lorsque Patrice Hilt, Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg, a constaté l’absence de formation dédiée à ce droit spécifique. Lors d’un jury de thèse à Bordeaux, il s’est interrogé : « Pourquoi enseigner le droit local alsacien-mosellan ici, et non à Strasbourg, cœur de ce système ? ». De cette réflexion est né un projet inédit : la création du Diplôme Universitaire dédié au droit local alsacien-mosellan.

Patrice hilt

Un virage décisif pour les praticiens du droit

Lancée par l’Université de Strasbourg sous l’égide de la faculté de Droit, cette formation en droit local alsacien-mosellan a rapidement séduit juristes, avocats, notaires, commissaires de justice et acteurs politiques. À travers leurs témoignages, découvrez comment ce diplôme a transformé leurs carrières, en faisant du droit local un véritable atout.

Gérard, Commissaire de justice : Un défi devenu un atout

« Grâce à cette formation, j’ai mieux compris les subtilités du Droit local et pu offrir des conseils plus précis. Cela m’a permis de mieux servir mes clients et d’augmenter ma crédibilité. »

Marc, Avocat en droit de la famille : Distinguer sa pratique

« Le Droit local m’a permis de mieux appréhender le régime matrimonial alsacien-mosellan, ce qui m’a permis de prendre des dossiers complexes que je n’aurais pas acceptés auparavant. Cette formation a été un atout pour élargir et différencier ma pratique. »

Jacky, Avocat bancaire : Une expertise renforcée

« Avant cette formation, je pensais maîtriser mon domaine, mais je n’avais pas conscience de l’impact des règles locales. Aujourd’hui, cette connaissance enrichit ma pratique et me permet de traiter des dossiers que je n’aurais pas pris en charge. »

Elsa, Sénatrice : Défendre le Droit Local avec expertise

« La formation m’a permis de comprendre le Droit local alsacien-mosellan en profondeur, afin de mieux le défendre. Cette compréhension a renforcé mon engagement politique autour de ce sujet. »

Une formation au service des réalités locales

Le programme, pensé pour répondre aux défis des professionnels, est à la fois exigeant et parfaitement adapté.

Trois axes structurent les cours :

  1. Le contexte historique et les principes généraux, pour comprendre les racines et l’évolution de ce droit.
  2. Le droit public, avec des thématiques telles que le droit des cultes ou des collectivités locales.
  3. Le droit privé, qui explore des sujets comme le droit immobilier et social.

Les cours, principalement organisés en soirée, permettent aux professionnels de concilier travail et apprentissage. Mélanie Renaerd, chargée d’ingénierie formation à l’Université de Strasbourg, explique : « Nous avons pensé cette formation pour qu’elle s’intègre dans les vies bien remplies de nos apprenants. »

L’héritage d’hier pour les enjeux de demain

Loin d’être un vestige du passé, le Droit local alsacien-mosellan est un outil d’avenir. Grâce à cette formation, les professionnels se dotent d’une compétence rare et précieuse, capable de transformer leur carrière. C’est une opportunité de se positionner en experts, capables de répondre aux besoins d’une clientèle locale exigeante.

Avec un financement possible via le Compte Personnel de Formation (CPF) et une date limite d’inscription fixée au 15 février 2025, le moment est venu de saisir cette opportunité. En 2025, l’histoire du droit local continue de s’écrire, portée par celles et ceux qui osent s’y plonger pour mieux en révéler la richesse.  La formation représente une chance de défendre et de faire évoluer un droit riche de son histoire, dans un contexte actuel en perpétuelle évolution.

Informations pratiques :

  • Dates de la formation : Avril à décembre 2025
  • Lieu : Institut du droit local, présentiel en soirée
  • Inscriptions : Ouvertes jusqu’au 14 février 2025 via le site https://ecandidat.unistra.fr/
  • Responsable scientifique : M. Patrice HILT, Professeur de droit privé à l’Université de Strasbourg

Pour demande d’inscriptions et de renseignements : Laurence KOSTYRA | Coordinatrice formations | 03 68 85 49 74 | lkostyra@unistra.fr

*Témoignages recueillis par France 3 Alsace dans le cadre de la remise de diplôme en 2024