Devenez un spécialiste du droit local alsacien-mosellan

Diplômes d'université 29 août 2022

La création de ce diplôme d’Université est partie d’un constat : le droit local, qui s’applique depuis près d’un siècle dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle, n’est que très peu enseigné dans ces trois départements. Et les rares enseignements qui lui sont consacrés ne correspondent souvent qu’à de simples présentations de la matière. Or l’application de cette législation locale peut entraîner d’importantes conséquences dans la vie quotidienne et professionnelle de l’ensemble des justiciables alsaciens-mosellans. Lorsqu’il est appelé à intervenir, le juriste ne peut pas se contenter de connaître ce droit : il doit le maitriser parfaitement, en comprendre les richesses et en maîtriser les rouages. Tel est l’objectif de cette formation : faire du juriste un véritable spécialiste du droit local alsacien-mosellan !

Une formation portant sur toutes les règles de droit local, sans exception

Très souvent, la connaissance du droit local alsacien-mosellan est parcellaire, et se limite à la seule matière civile. Cette réalité est extrêmement réductrice car la législation locale, qui est d’une richesse insoupçonnée, comprend également des dispositions relevant du droit social, des procédures locales ou encore des droits des collectivités locales. Dans le cadre de ce diplôme, ce sont toutes les règles de droit local qui sont étudiées et analysées, sans aucune exception.

La formation s’articule autour de trois volets. Le premier pose le contexte historico-politico-juridique de ce droit si particulier (histoire de l’Alsace et de la Moselle, principes généraux d’application du droit local et cadre constitutionnel, mécanismes juridiques voisins). C’est un préalable indispensable pour bien comprendre son contenu et mesurer ses enjeux. Le second volet est tout entièrement consacré à l’étude des règles locales relevant du droit public (droit des religions, droit des collectivités territoriales, droit de la chasse). En toute logique, le dernier volet est réservé aux règles locales appartenant au droit privé qui, quantitativement, sont les plus nombreuses (droit immobilier, publicité foncière, droit social, droit des successions, droit des professions, associations, fondations, organisation judiciaire, procédures civiles, procédures locales).

Des cours intégrés, alliant théorie et pratique

La spécialisation à laquelle aboutit cette formation s’opère grâce à l’intervention conjuguée et coordonnée d’enseignants-chercheurs spécialisés en la matière et de professionnels du droit qui la pratiquent au quotidien. Les enseignements qui y sont dispensés ne le sont pas sous la forme magistrale, mais sous celle de cours intégrés, c’est-à-dire de cours dans lesquels sont intégrés immédiatement des exercices à titre d’explication et d’illustration. Les connaissances sont donc mises en œuvre en même temps que l’apprentissage. Ces cours sont également des lieux de discussions et d’échanges. Ils laissent une large place à l’étude pratique de la matière traitée.

Une formation destinée aux juristes

Puisqu’elle vise à faire des personnes inscrites de véritables spécialistes du droit local alsacien-mosellan, cette formation est par voie de conséquence réservée aux personnes déjà titulaires d’une licence en droit qui, dans leur vie professionnelle présente ou à venir, ont besoin de maîtriser la législation locale.

Patrice Hilt, Professeur à la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’Université de Strasbourg