Diplôme d’université Droit local alsacien-mosellan

Nouveau !

Tarifs

3000 €

Durée

75 heures de cours en présentiel

Dates

Référence LKA23-1384A :
du 06/03/2023 au 15/12/2023

Publication des résultats courant janvier 2024.

Lieu de la formation

Université de Strasbourg - Service Formation Continue

21 Rue du Maréchal Lefebvre,
67100 Strasbourg
France

Renseignements & inscriptions

Laurence KOSTYRA 03 68 85 49 74

Accueil des personnes en situation de handicap

Le Service de la vie universitaire – Mission handicap propose un dispositif d’accueil et d’accompagnement spécifique pour permettre aux personnes en situation de handicap de se former dans les meilleures conditions possibles. Pour en savoir plus

Toute demande d’adaptation peut être étudiée en amont de la formation, en fonction du besoin.

Merci de vous adresser au correspondant handicap du SFC
M. Dominique Schlaefli (dominique.schlaefli@unistra.fr)

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Présentation et points forts de la formation

Produit de l’histoire mouvementée des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, le droit local alsacien mosellan s’est construit par strates législatives successives depuis 1870. Malgré le retour des trois départements à la France, en 1918, le choix du législateur français a consisté à y remettre en vigueur le droit français général, tout en conservant, soit à titre définitif, soit à titre provisoire, certains aspects de la législation locale. Ce choix de politique législative a été arrêté par deux grandes lois du 1er juin 1924, entrées en vigueur le 1er janvier 1925. Depuis cette date continuent à s’appliquer dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des règles qui leur sont propres. Ce droit local alsacien mosellan est un droit vivant puisqu’il évolue avec les réformes de droit général opérées par le législateur, et fait l’objet d’interprétations tant par les juridictions du fond que nationales. Dans ces départements, il est également au cœur d’importants débats d’ordre politique, juridique ou social.

Il résulte de ces considérations que toute activité juridique ou judiciaire dans l’un de ces trois départements nécessite inévitablement une connaissance approfondie de la législation locale et de son interprétation par les juridictions.

Points forts :

  • Faire des stagiaires des spécialistes du droit local alsacien mosellan
  • Une équipe pédagogique constituée d’enseignants-chercheurs spécialisés en la matière et de professionnels du droit (notaires, avocats, magistrats)
Personnes concernées et pré-requis
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La formation est ouverte à toute personne titulaire au minimum d’une licence en droit ou d’une qualification jugée équivalente qui, dans sa vie professionnelle présente ou à venir, a besoin d’une connaissance approfondie des règles posées par le droit local alsacien-mosellan. Sont principalement visés les magistrats, les notaires, les avocats, les greffiers des services judiciaires, les employés des offices notariaux, les employés des cabinets d’avocats, les agents des collectivités territoriales, les juristes d’entreprises, les juristes d’associations ou encore les assistants parlementaires.

Les personnes qui ne sont pas titulaires des diplômes demandés mais qui peuvent justifier d’acquis personnels et professionnels équivalents peuvent candidater en mettant en avant ces acquis dans le dossier de candidature.

Compétences à l'issue de la formation
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  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés
  • Développer une conscience critique des savoirs
  • Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnels
Programme
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La formation est subdivisée en trois périodes distinctes, dénommées « Unité d’enseignement » (UE) :

UE1. Contexte et théorie générale (début mars à fin avril) – 15h coef. 1 : Histoire de l’Alsace et de la Moselle (3h) – Principes généraux d’application du droit local et cadre constitutionnel (9h) – Mécanismes juridiques voisins (3h)

UE2. Droit public (début mai à fin juin) – 15h coef. 1 : Droit des religions (9h) – Droit des collectivités territoriales (3h) – Droit de la chasse (3h)

UE3. Droit privé (début septembre à fin novembre) – 45h coef. 3 : Droit immobilier et publicité foncière (12h) – Droit social (9h) – Droit des successions (3h) – Droit des professions (3h) – Associations et fondations (6h) – Organisation judiciaire et procédures civiles (6h) – Procédures locales (6h)

Modalités d'admission
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Les candidatures se font par le biais du site https://ecandidat.unistra.fr/ du 1er octobre 2022 au 15 janvier 2023. La sélection des candidatures, qui est réalisée par un comité composé par plusieurs membres de l’équipe pédagogique et présidé par le responsable de la formation, s’opère sur pièces. Toutefois, si le comité l’estime utile, des entretiens oraux peuvent avoir lieu.

Méthodes pédagogiques
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Les enseignements dispensés ne le sont pas sous la forme magistrale, mais sous celle de cours intégrés, c’est-à-dire de cours dans lesquels seront intégrés immédiatement des exercices à titre d’explication et d’illustration. Les connaissances sont donc mises en œuvre en même temps que l’apprentissage. Ces cours sont également des lieux de discussions et d’échanges, lesquels reposent sur des supports pédagogiques communiqués au fur et à mesure aux étudiants. Ils laissent une large place à l’étude pratique de la matière traitée. Ce choix pédagogique justifie que le présentiel soit privilégié.

Contrôle des connaissances
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Modalités d’évaluation pour chaque UE : 1 écrit d’une heure portant sur une ou plusieurs matières de l’unité. Les épreuves seront organisées dans la première quinzaine de mai (UE1), la première quinzaine de juillet (UE2) et la première quinzaine de décembre (UE3). La formation est validée si la moyenne des trois unités d’enseignements est égale ou supérieure à 10/20.

Responsable scientifique
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M. Patrice HILT, Maître de Conférences (HDR) en droit privé et science criminelles à l’Université de Strasbourg. Courriel : patrice.hilt@unistra.fr

Organisation- Déroulement
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Les cours ont lieu soit dans les locaux de l’Institut du droit local à Strasbourg (notamment pour les cours qui nécessitent un accès au fonds documentaire de cette structure), soit dans les locaux du service formation continue de l’Université de Strasbourg. Ces cours se déroulent du mois de mars au mois de décembre de la même année à raison de 3 heures de cours par semaine (pas toutes les semaines, et avec une période estivale sans cours). Ils sont placés principalement en soirée (17h à 20h) afin de ne pas perturber l’activité professionnelle des personnes qui les suivent. À titre exceptionnel, certains cours peuvent être placés les samedis matin si la demande en est faite.

Nature et sanction de la formation
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Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement des compétences. Elle permet l’obtention d’un diplôme d’université sous réserve de satisfaire aux modalités d’évaluation des connaissances et des compétences qui sont portées à la connaissance des stagiaires. La formation donne également lieu à la délivrance d’une attestation de participation.Des évaluations au cours de la formation permettent de mesurer la satisfaction des stagiaires, notamment concernant l’atteinte des objectifs.