Master 2 Droit et gouvernance des données de santé

Être titulaire d’un Master 1 en droit orienté numérique et innovation ; d’un diplôme de Docteur en pharmacie, en médecine ou diplôme d’ingénieur généraliste (ou 5ème année validée), IPA (Infirmièr(e) de Parcours Avancé). 

Les personnes qui ne sont pas titulaires des diplômes demandés mais qui peuvent justifier d’acquis personnels et professionnels équivalents peuvent candidater en mettant en avant ces acquis dans le dossier de candidature.

Autres pré-requis : Avoir une bonne culture en droit du marché intérieur de l’union européenne et en droit privé, ainsi qu’une bonne maîtrise de l’anglais et une compréhension des problèmes liés à l’innovation en santé, notamment la e-santé, et aux enjeux du marché de la donnée.

• Définir et participer à la mise en œuvre de la politique de sécurité de l’information et être garant de la gestion éthique des référentiels et des données
• Maîtriser le cadre juridique des données de recherche clinique et issues de la pratique des soins
• Identifier les risques et les menaces numériques, et proposer un cadre du management de ces risques
• Analyser les usages et besoins du marché de la donnée de santé et des données associées
• Connaître et participer aux écosystèmes territoriaux de santé en tenant compte du contexte européen et international
• Appréhender les enjeux techniques, juridiques, scientifiques et numériques du secteur et en assurer la veille
• Travailler en mode collaboratif interdisciplinaire (présentiel et distanciel) pour accélérer la pratique et l’usage stratégique des data hubs de santé

SEMESTRE 3

UE 1 : Europe et santé numérique : Europe : Marché Unique du Numérique et régulation ; Projets européens : my health data ; Comparaison des projets en Europe et à l’international ; Données de santé et intelligence artificielle : quelle régulation européenne ? ; Normes et standards

UE 2 : Droit du numérique et santé : Convergence du code de santé publique et du droit du numérique ; RGPD ; Hébergement des données de santé ; Propriété intellectuelle ; Open data en santé ; Transparence des algorithmes ; Dimension éthique ; Responsabilité médicale des traitements

UE 3 : Organisation du système de santé en France : Place des données dans les politiques publiques ; Écosystèmes territoriaux de santé et organisation des parcours de soins et de prévention ; Gestion de crise sanitaire et données de santé

UE 4 : Gouvernance de la donnée de santé : Stratégies de la donnée de santé ; Cadre et méthodes ; Territoires et industries innovantes ; Éthique de la donnée

UE 5 : Économie de la donnée de santé : Écosystèmes de l’innovation et santé ; Datanomics ; Valeur des données ; Mécanisme de fixation des prix ; Approche assurantielle 

UE 6 : Architecture des systèmes d’information en santé et technologies digitales : Cloud et hébergement des données de santé (HDS) ; Cadre technique de l’interopérabilité ; Traitement algorithmique des données de santé ; Sobriété numérique ; Standards et modèles

UE 7 : Cybersécurité et confiance numérique : Management des risques et des vulnérabilités ; Identité numérique ; Écosystème de la sécurité ; Gestion des crises  

UE 8 : Données et recherche clinique : Cadre réglementaire, éthique et déontologie ; Méthodologies et statistiques ; Outils et financements ; Gestion de projet de recherche clinique ; Vigilances et essais cliniques ; Acteurs de la recherche ; Métiers et compétences 

UE 9 : Immersion professionnelle : séminaires professionnels : Analyse de cas d’usages ; Approche des réseaux d’acteurs en santé et numérique ; Séminaires et journées thématiques autour de la data 

SEMESTRE 4

UE 10 : Immersion professionnelle : Apprentissage en entreprise

Les candidatures se font en mars via le site Ecandidat : https://ecandidat.unistra.fr/

Les méthodes pédagogiques sont diverses, adaptées au contenu de la discipline et interactives : alternance de théorie et de pratique (cours magistraux, travaux dirigés…).

Les supports communiqués sont variés : diaporamas, ressources bibliographiques…

Rythme de l’alternance : 1 semaine de cours / 3 semaines en entreprise de septembre à juin, temps plein en entreprise en juillet et août. Dernière semaine de cours début septembre.

Les modalités d’évaluation et de contrôle des connaissances figurent sur le site Internet de la composante organisant la formation : https://droit.unistra.fr/

Mme Frédérique BERROD, Professeur des universités, Faculté de Droit, de Sciences politiques et de gestion – f.berrod@unistra.fr

Mme Catherine LEDIG, Professeur associée, Faculté de Droit, de Sciences politiques et de gestion – catherine.ledig@unistra.fr

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement des compétences. Elle permet l’obtention d’un diplôme inscrit au RNCP (34108) sous réserve de satisfaire aux modalités d’évaluation des connaissances et des compétences qui sont portées à la connaissance des stagiaires. La formation donne également lieu à la délivrance d’une attestation de participation. Une évaluation en fin de formation permet de mesurer la satisfaction des stagiaires ainsi que l’atteinte des objectifs de formation (connaissances, compétences, adhésion, confiance) selon les niveaux 1 et 2 du modèle d’évaluation de l’efficacité des formations Kirkpatrick.