La mission Santé Sécurité & Conditions de travail du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés
- Formation réservée aux membres CSE d’entreprises de moins de 50 salariés.
- Accessible à tout élu, quelle que soit sa formation initiale.
Comprendre les risques professionnels
- L’évolution des règles en matière de risque professionnel
- Le cadre juridique de l’obligation de sécurité de l’employeur
- Le document unique sur les résultats de l’évaluation des risques
- Les personnes et les institutions ressources
Comprendre le rôle du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail
- Les missions du CSE et attributions SSCT
- L’information et la consultation du CSE
- La consultation sur l’inaptitude
- Le droit d’alerte du CSE
Le fonctionnement du CSE et les moyens à disposition des élus
- Dispositions générales
- Heures de délégation, déplacements, mise à disposition d’un local, droit d’affichage, droit à formation
- Réunions préparatoires et plénières du comité
Acquérir des méthodes de travail
- Utiliser et mobiliser le code du travail
- Présenter des réclamations et construire un argumentaire
- Analyser d’une situation de travail : une initiation
- Participer à une enquête : initiation à la méthode de l’arbre des causes
Mesurer les enjeux de l a réparation des risques professionnels
- Les notions d’accident du travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel
- La procédure de reconnaissance
- Les contentieux
La participation à cette formation ne nécessite pas de pré-requis spécifiques au regard du public auquel elle s’adresse.
- Approche dynamique alternant des apports de contenus par les formateurs et des temps d’échanges
- Mobilisation des connaissances personnelles et du groupe à partir de mises en situation
- Supports pédagogiques
- Dispositif d’évaluation des acquis : QCM, quiz, mise en situation, cas pratique
Mme Fabienne TOURNADRE, Enseignant-Chercheur, Institut du travail (Dir.) – Université de Strasbourg.
Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement des compétences.Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation.Une évaluation en fin de formation permet de mesurer la satisfaction des stagiaires ainsi que l’atteinte des objectifs de formation (connaissances, compétences, adhésion, confiance) selon les niveaux 1 et 2 du modèle d’évaluation de l’efficacité des formations Kirkpatrick.