Master 2 Droit de l’internet et des systèmes d’information

• Titulaires d’une première année de master ou maîtrise en droit ;
• Les personnes qui ne sont pas titulaires des diplômes demandés mais qui peuvent justifier d’acquis personnels et professionnels équivalents peuvent candidater en mettant en avant ces acquis dans le dossier de candidature.

• Gérer de façon opérationnelle en entreprise ou en cabinet, tout contentieux lié à l’environnement numérique, par l’étude de toutes les branches du droit touchées par les TIC.
• Rédiger des contrats.
• Maîtriser le droit des obligations dans l’environnement numérique (contrats informatiques, contrats distants, responsabilité civile et mode de preuve).
• Maîtriser le droit de la propriété intellectuelle, appliqué aux TIC (droit d’auteur, droit des marques et des noms de domaine, droit des bases de données).
• Maîtriser l’anglais dans l’environnement numérique.
• S’approprier les outils de création et d’administration de sites web.

SEMESTRE 3

UE1 – Obligations et commerce électronique

Commerce électronique ; Responsabilité des prestataires techniques ; Technique et pratique contractuelles appliquées au contentieux de l’internet

UE2 – Propriété intellectuelle et internet

Droit d’auteur et droits voisins – les fondamentaux ; Sociétés d’auteur – sans paiement ; Droit du logiciel – dont intervention sur le logiciel libre ; Droit des bases de données ; Droit des marques ; Droit des noms de domaine ; Constatation des actes illicites sur internet ; Pratiques anticoncurrentielles, concurrence déloyale et parasitisme

UE3 – Systèmes d’information et TIC

Création et administration de sites web ; Société de l’information et actualité des TIC ; Networking et promotion

SEMESTRE 4

UE4 –  Données personnelles

Droit des données personnelles ; Protection des attributs de la personnalité sur internet (image, identité etc.) – e-réputation

UE5 – Anglais de l’internet

UE6 – Droit public

E-administration ; Libertés publiques ; Droits des support et autres question de droit public ; Fiscalité et internet

UE7 – Droit pénal

Remise à niveau en droit pénal ; Droit pénal de l’internet ; Infractions de presse

UE8 – Droit européen et international

UE9 – Droit social des TIC

Droit social des TIC ; Droit de la santé dans l’environnement numérique

UE10 – Découverte et lien avec le milieu professionnel

Stage de 3 à 6 mois

UE11 – Entrainement à la recherche et veille juridique

Méthodologie de la recherche – Problématique et élaboration du plan ; Legaltech et justice prédictive

UE12 – Matière optionnelle (une matière à choisir parmi les deux)

Questions d’actualité de droit du numérique ou Méthodologie de l’expression orale – simulation de contextes professionnels

Les candidatures se font en mai par le biais de la plateforme eCandidat :  https://ecandidat.unistra.fr/

Utilisation d’une plateforme d’enseignement à distance conviviale. Cours magistraux mis en ligne sous forme de fichiers Word, vidéo, audio, ppt … (environ 350 heures annuelles). Séances régulières d’application du cours sous forme de tchat, ou de webconférence, à l’occasion desquelles les étudiants, par groupes de 7 ou 8, résolvent des cas pratiques avec leur enseignant (environ 90 heures annuelles). Remise de travaux individuels ou collaboratifs.

Vous trouverez les modalités de contrôle des connaissances ainsi que des informations complémentaires en suivant ce lien : https://formations.unistra.fr/fr/index.html

M. Adrien BOUVEL, Maître de conférences à l’université de Strasbourg.

Mme Lozéa CHARTON – 03 68 85 82 13 – lozea.charton@unistra.fr

Site internet : mastermsi.fr

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement des compétences. Elle permet l’obtention du diplôme d’Etat inscrit au RNCP (code 38159) sous réserve de satisfaire aux modalités d’évaluation des connaissances et des compétences qui sont portées à la connaissance des stagiaires. La formation donne également lieu à la délivrance d’une attestation de participation.

Des évaluations au cours de la formation permettent de mesurer la satisfaction des stagiaires ainsi que l’atteinte des objectifs de formation (connaissances, compétences, adhésion, confiance) selon les niveaux 1 et 2 du modèle d’évaluation de l’efficacité des formations Kirkpatrick.