Diplôme d’université Droit local alsacien-mosellan

La formation est ouverte à toute personne titulaire, au minimum, d’une licence en droit ou d’une qualification jugée équivalente, et qui, dans son parcours professionnel actuel ou à venir, souhaite acquérir une connaissance approfondie des règles posées par le droit local alsacien-mosellan .  Elle s’adresse en particulier aux personnes actives dans le domaine du droit et des collectivités : magistrature, notariat, barreau, greffes, offices notariaux, cabinets d’avocats, administrations locales, entreprises, associations et institutions parlementaires.

• Développer une conscience critique portant tant sur l’applicabilité que sur l’interprétation des règles issues du droit local alsacien-mosellan ou encore sur leur combinaison avec les règles du droit général.
• Produire une analyse fine et argumentée sur la conformité d’une situation ou d’un écrit au droit local alsacien-mosellan.
• Concevoir des actes juridiques, qu’ils soient simples ou complexes, parfaitement compatibles avec les règles issues du droit local alsacien-mosellan.
• Formuler des propositions innovantes de mise en compatibilité d’une situation ou d’un écrit avec les règles issues du droit local alsacien-mosellan.
• Gérer en parfaite autonomie tout dossier portant sur le droit local alsacien-mosellan, en garantissant son respect à chaque étape du processus décisionnel.

La formation est subdivisée en trois périodes distinctes, dénommées « Unité d’enseignement » (UE) :

UE1. Contexte et théorie générale (mars – avril) – 12h coef. 1 : Histoire de l’Alsace et de la Moselle (3h) – Principes généraux d’application du droit local et cadre constitutionnel (9h)

UE2. Droit public (mai – juin) – 18h coef. 1 : Droit des religions (9h) – Droit des collectivités territoriales (6h) – Droit de la chasse (3h)

UE3. Droit privé (septembre à décembre) – 45h coef. 3 : Droit immobilier et publicité foncière (12h) – Droit social (9h) – Droit des successions (3h) – Droit des professions (3h) – Associations et fondations (6h) – Organisation judiciaire et procédures civiles (6h) – Procédures locales (6h)

Les candidatures se font par le biais du site https://ecandidat.unistra.fr/ du 1er octobre 2026 au 20 janvier 2027. La sélection des candidatures s’opère sur pièces et des entretiens oraux peuvent avoir lieu au besoin.

Les enseignements dispensés ne le sont pas sous la forme magistrale, mais sous celle de cours intégrés, c’est-à-dire de cours dans lesquels seront intégrés immédiatement des exercices à titre d’explication et d’illustration. Les connaissances sont donc mises en œuvre en même temps que l’apprentissage. Ces cours sont également des lieux de discussions et d’échanges, lesquels reposent sur des supports pédagogiques communiqués au fur et à mesure aux étudiants. Ils laissent une large place à l’étude pratique de la matière traitée. 

Modalités d’évaluation pour chaque UE : 1 écrit d’une heure ou 2 heures portant sur une ou plusieurs matières de l’unité. Les épreuves seront organisées à l’issue des enseignements de chaque UE à une date qui sera indiquée dans le calendrier de la formation. La formation est validée si la moyenne des trois unités d’enseignements est égale ou supérieure à 10/20.

M. Dominique RITLENG, Professeur de droit à l’Université de Strasbourg. Courriel : d.ritleng@unistra.fr

Les cours se déroulent à la Faculté de droit de Strasbourg, de mars à décembre, à raison de 25 séances de 3 heures, principalement organisées en soirée (de 17h à 20h), afin de faciliter la conciliation de la formation avec l’activité professionnelle. Le calendrier détaillé sera communiqué avant le début des cours.

Les enseignements sont dispensés en présentiel afin de favoriser les échanges au sein du groupe et avec l’équipe pédagogique. Pour offrir davantage de flexibilité, notamment aux personnes éloignées géographiquement ou confrontées à des contraintes ponctuelles, chaque personne inscrite peut toutefois suivre jusqu’à 8 séances à distance, en visioconférence, sur les 25 séances prévues au programme. Les séances sont alors organisées en format hybride : les personnes qui suivent le cours à distance et celles présentes à la faculté participent simultanément au même enseignement et peuvent interagir avec l’équipe pédagogique et le groupe.

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement des compétences. Elle permet l’obtention d’un diplôme d’université sous réserve de satisfaire aux modalités d’évaluation des connaissances et des compétences qui sont portées à la connaissance des stagiaires. La réussite aux examens permet également de valider le bloc de compétences numéro 2 de la certification RNCP 38973 (Master mention Droit notarial). La formation donne également lieu à la délivrance d’une attestation de participation.

Des évaluations au cours de la formation permettent de mesurer la satisfaction des stagiaires, notamment concernant l’atteinte des objectifs.