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Les financements

Compte personnel de formation (CPF)

Le principe

Le CPF est alimenté en heures de formation et est utilisable tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Il intègre les heures de DIF que vous avez pu préalablement acquérir.

La mobilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié ou du demandeur d’emploi.

Les frais de formation et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge par :

  • l’OPCA collectant la contribution reversée par l’entreprise
  • l’OPACIF si le CPF vient compléter un CIF
  • l’employeur directement si celui-ci consacre au moins 0,2 % de sa masse salariale au financement du CPF de ses salariés.

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié. En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.

Les démarches

1- Demander une fiche programme ou un devis au SFC.

2- Après avoir créé votre compte, vérifier que la formation est éligible au CPF sur le site de gestion du CPF et y déposer une demande.

3- Salariés : demander à votre employeur l’autorisation de participer à la formation si celle-ci se déroule sur votre temps de travail. Il dispose de 30 jours calendaires pour vous notifier sa réponse. A défaut cela vaut acceptation de la demande de formation. Il n’y a pas d’autorisation à demander si la formation se passe hors temps de travail.

4- Demandeurs d’emploi : si vous bénéficiez d’un nombre d’heures suffisant sur votre CPF pour suivre la formation, votre projet peut être validé au titre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) pour bénéficier d’un financement. Vous devez alors faire une demande par écrit à Pôle Emploi. Vous pouvez aussi utiliser votre CPF sans l’accord de Pôle emploi, à condition que la formation soit éligible au CPF et que vous bénéficiez d’un nombre d’heures suffisant sur votre compte. La formation est alors prise en charge par le FPSPP (Fonds chargé de sécuriser les parcours professionnels des salariés). Il est recommandé toutefois de prendre conseil auprès de Pôle Emploi.

5- En cas d’accord de prise en charge, joindre impérativement à la demande d’inscription au SFC :

  • un bon de commande
  • ou a minima un accord écrit mentionnant le nom du financeur, le titre de la formation, les nom et prénom de la personne à inscrire, le montant des frais de formation pris en charge ainsi que les modalités de facturation (notamment en cas d’intervention d’un OPCA).

Nos domaines d’intervention

En pratique

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