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Les financements

Compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Alimenté, chaque année, en fonction de critères spécifiques, il permet notamment de financer des parcours de formation qualifiants.

La mobilisation du CPF relève de la seule initiative du salarié, du travailleur indépendant ou du demandeur d’emploi.

Les frais de formation et les frais annexes (frais de transport, repas, hébergement) peuvent être pris en charge.
Si le montant acquis au titre du CPF ne suffit pas à couvrir l’intégralité du projet de formation, un abondement est possible donnant lieu à une perspective de co-financement.

La formation doit être éligible au CPF.

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié. En revanche, lorsque le salarié se forme sur son temps libre, ce temps de formation ne donne pas droit à rémunération.

Démarche

-> Créer votre compte moncompteactivite.gouv.fr et y déposer une demande.

-> Salariés : demander à votre employeur l’autorisation de participer à la formation si celle-ci se déroule sur votre temps de travail. Il dispose de 30 jours calendaires pour vous notifier sa réponse. A défaut cela vaut acceptation de la demande de formation. Il n’y a pas d’autorisation à demander si la formation se passe hors temps de travail.

-> Demandeurs d’emploi : Si vous bénéficiez de droits suffisants sur votre CPF pour effectuer la formation envisagée, votre projet est considéré comme étant validé dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). L’autorisation de Pôle emploi n’est pas indispensable. En revanche, si les droits sont insuffisants, Pôle emploi doit valider le projet de formation pour mettre en place le financement (FONGECIF, État, région, etc.). Dans tous les cas, vous devez informer votre conseiller Pôle emploi de votre démarche.

-> Demander une fiche programme ou un devis au SFC.

-> En cas d’accord de prise en charge, joindre impérativement à la demande d’inscription au SFC :

  • un bon de commande
  • ou a minima un accord écrit mentionnant le nom du financeur, le titre de la formation, les nom et prénom de la personne à inscrire, le montant des frais de formation pris en charge ainsi que les modalités de facturation (notamment en cas d’intervention d’un OPCO).

Nos domaines d’intervention

En pratique

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