Congé de formation professionnelle (CFP)
Un dispositif dédié aux agents de la fonction publique
Le congé de formation professionnelle (CFP) permet aux agents de la fonction publique, titulaires ou contractuels, de se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel.
Ce congé d’une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois (indemnité mensuelle forfaitaire). Les modalités de prise en charge des frais de formation sont à vérifier auprès de la direction des ressources humaines de votre employeur.
À la fin de chaque mois et lors de sa reprise de fonction, l’agent remet à son employeur une attestation de présence délivrée par l’organisme de formation. En cas d’absence sans motif valable, l’agent perd le bénéfice de son congé et doit rembourser les indemnités perçues.
S’il est fonctionnaire, l’agent a l’obligation à l’issue de son congé de formation de servir dans la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière) pendant une période égale à 3 fois celle pendant laquelle il a perçu des indemnités. S’il ne respecte pas cet engagement, il doit rembourser les indemnités perçues au prorata du temps de service non effectué.
Démarche
Étape 1
Demander une fiche programme ou un devis au SFC
Étape 2
Déposer auprès de son établissement une demande de congé
accompagnée de la fiche programme au moins 4 mois avant le début de la formation.
Étape 3
En cas d’accord de prise en charge
joindre impérativement à la demande d’inscription au SFC :
- un bon de commande
- ou a minima un accord écrit mentionnant : les nom et prénom de la personne ayant obtenu le CFP ; le titre de la formation ; et le cas échéant le montant des frais de formation pris en charge ainsi que les modalités de facturation (notamment en cas d’intervention d’un OPCO).