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Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation, c’est

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail (CDD ou CDI) conclu entre un employeur et un salarié afin de permettre à ce dernier l’acquisition d’une qualification professionnelle reconnue. Alliant théorie et pratique, le contrat de professionnalisation permet de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle. Il repose sur la pédagogie de l’alternance.

Pour qui ?

  • Jeunes de 16 à 25 ans
  • Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires du RSA, de l’ASS
  • Personnes ayant bénéficié du CUI
  • Personnes en situation de handicap, sans limite d’âge

Quel contrat de travail ?

  • CDI avec une action de professionnalisation de 6 à 12 mois ;
  • CDD e 6 à 12 mois.

Aussi bien en CDI qu’en CDD, l’action de professionnalisation peut être portée à 36 mois par dispositions conventionnelles ou pour le public nouvelle chance.

Les avantages ?

Pour les salariés

  • Réaliser des études financées et avoir un salaire
  • Mettre en pratique les acquis théoriques
  • Bénéficier d’une meilleure insertion professionnelle
  • Acquérir une qualification reconnue
  • Bénéficier d’une offre de formation adaptée
  • Être accompagné par un tuteur

Pour les entreprises

  • Recruter un salarié motivé et le former directement à la culture de l’entreprise
  • S’assurer de la qualité de la formation du salarié en participant pleinement au développement de compétences
  • Bénéficier de conditions financières avantageuses *
  • Bénéficier d’un nouveau regard s’appuyant sur des acquis universitaires
  • Des interlocuteurs du SFC disponibles tout au long du processus

* Conditions financières avantageuses pour l’entreprise : 

Réduction générale des cotisations patronales – Exonération des cotisation salariales – Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage – Possibilités de bénéficier d’aides à l’embauche d’un demandeur d’emploi, soutien de l’OPCO pour financer le diplôme et la formation du tuteur en entreprise, prime à l’embauche pour les alternants en situation de handicap

Démarche

Étape 1

Demander une fiche programme ou un devis au SFC

Étape 2

L’adresser à son potentiel employeur pour appuyer sa demande d’embauche

Étape 3

L’employeur établit le contrat de professionnalisation

  • Quelle que soit la forme du contrat (à durée limitée ou CDI), il doit être établi par écrit.
  • Au plus tard dans les cinq jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation à l’OPCO. Il est toutefois conseillé de le déposer avant son début d’exécution afin de s’assurer auprès de l’OPCO de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.
  • L’OPCO dispose de 20 jours pour prendre une décision de prise en charge financière de la formation et rendre un avis sur la conformité du contrat. A défaut de réponse dans ce délai, l’OPCO prennent charge le contrat de professionnalisation et le contrat est réputé déposé.
  • Si l’organisme refuse la prise en charge financière au motif que les stipulations du contrat sont contraires à une disposition légale ou à une stipulation conventionnelle, il notifie sa décision motivée à l’employeur et au salarié titulaire du contrat.
  • Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, l’OPCO dépose le contrat auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu d’exécution du contrat, sous une forme dématérialisée.

Joindre impérativement à votre demande d’inscription au SFC un bon de commande ou a minima un accord écrit mentionnant le nom de l’employeur, le titre de la formation, les nom et prénom de la personne à inscrire, le montant des frais de formation pris en charge ainsi que les modalités de facturation à l’OPCO.

Les autres dispositifs
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