Projet personnalisé d’accès à l’emploi
Dispositif dédié aux demandeurs d'emploi et aux bénéficiaires du RSA
Le statut de demandeur d’emploi indemnisé et/ou dont le projet a été validé par Pôle Emploi, ou de bénéficiaire du RSA n’est pas compatible avec le statut d’étudiant. Il l’est par contre avec le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue que vous pouvez obtenir par une inscription en formation continue via le SFC. L’inscription en formation continue permet au demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi de s’assurer du maintien de sa rémunération en respectant la réglementation fixée par Pôle Emploi. Le SFC se charge de renseigner le parcours de formation du demandeur d’emploi via la plateforme KAIROS et d’en assurer le suivi tout au long de la formation (attestation d’entrée et de sotie en formation, relevés de présence mensuels).
La personne est dispensée des démarches de recherche d’emploi tout en continuant à percevoir ses indemnités.
Les frais de formation ne sont pas forcément pris en charge. Pôle Emploi pourra orienter vers les financements possibles en fonction de la situation de la personne.
Démarche
Étape 1
Demander une fiche programme ou un devis au SFC
Si vous souhaitez qu’un devis dématérialisé soit transmis à votre conseiller Pôle Emploi, merci de l’indiquer à votre contact au SFC.
Étape 2
Rencontrer votre conseiller Pôle Emploi ou votre référent RSA
L’objectif de cette rencontre est de faire inscrire votre projet de formation dans votre PPAE ou votre contrat d’engagement.
Étape 3
Transmettre au SFC la demande d’inscription avant le 1er Juillet
Dès lors que vous avez indiqué être demandeur d’emploi, le SFC procèdera à votre attestation d’inscription en stage (AIS) via la plateforme KAIROS.
Étape 4
En cas d’accord de prise en charge des frais de formation
Joindre impérativement à la demande d’inscription au SFC un bon de commande ou a minima un accord écrit mentionnant : les nom et prénom de la personne prise en charge, le titre de la formation, le montant des frais de formation pris en charge ainsi que les modalités de facturation.
Étape 5
Dans les trois jours suivant le démarrage de la formation
Envoyer la déclaration sur l’honneur par laquelle vous attestez votre entrée en formation et le suivi des cours.
À savoir
Si votre projet de formation n’est pas validé dans le cadre de votre PPAE mais que vous souhaitez néanmoins suivre la formation dans le cadre d’une démarche personnelle, tout en poursuivant vos démarches de recherche d’emploi, nous vous conseillons de demander à votre conseiller Pôle Emploi que cela soit mentionné dans un relevé d’entretien.
La date de retour de la demande d’inscription a été fixée au 1er Juillet au plus tard afin de permettre au SFC de garantir le respect du Décret n° 2019-1386 et ainsi réaliser dans les temps l’ensemble des démarches requises auprès de Pôle Emploi.
Dans l’éventualité où vous déposez votre demande d’inscription après cette date, le SFC ne maitrise pas la manière dont cela pourrait impacter votre statut de demandeur d’emploi et le versement de vos droit