L’infirmier diplômé d’Etat et la loi
Ses obligations et ses droits
Contexte
Les relations entre les milieux sanitaires et judiciaires sont souvent méconnues. De même, le cadre juridique dans lequel sont exercés les soins infirmiers demeure assez largement ignoré. Il est pourtant indispensable pour tout professionnel de santé de connaître précisément les obligations qu’il doit honorer au nom de la loi ainsi que les droits qui lui sont reconnus. Cette formation vise à apporter une vue d’ensemble des enjeux légaux de l’exercice de la profession d’infirmier et à rendre attentif aux incidences juridiques des pratiques au quotidien.
Personnes concernées
Les cadres de santé, les infirmier(e)s travaillant en milieu hospitalier ou libéral ou exerçant en infirmerie d’entreprise.
Compétences à l'issue de la formation
- Comprendre le système juridique français et européen et ses spécificités face au monde médical.
- Pouvoir situer le risque médico-juridique dans la pratique professionnelle infirmière.
- Savoir quels sont les textes et la jurisprudence applicables à la profession.
- Disposer des outils pour prévenir les risques légaux.
Programme
Etape 1 : Mise à jour des connaissances.
La justice et son fonctionnement :
– Le système juridique français et européen.
– La responsabilité civile et pénale.
Pour ce module, une demi-journée sera organisée au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg afin que les participants puissent assister à une audience et ainsi avoir une idée concrète de la façon dont la justice est rendue en France.
Les exposés théoriques accompagnés de diaporamas alterneront avec des échanges et des discussions sous forme de tables rondes.
Etape 2 : Analyse des pratiques.
La pratique infirmière face à la loi :
– La responsabilité para-médicale dans la pratique courante.
– Le secret professionnel.
– L’information du patient.
– Le consentement du patient.
– Les nouveaux textes (loi du 4 mars 2002, décret de compétence, texte régissant le nouvel ordre des infirmiers…).
– La jurisprudence et les récentes mises à jour.
L’occasion sera donnée aux participants de connaître les expériences de chacun et de s’interroger ainsi sur des exemples issus de la pratique. Des travaux dirigés seront également proposés avec une réflexion sur des cas concrets permettant aux participants d’interagir et de proposer leur analyse.
Enfin, un temps sera consacré à l’étude des textes actuels sur les actes professionnels et pourra donner lieu à un questionnement sur les nouveautés et les perspectives futures.
Méthodes pédagogiques
La formation comporte deux étapes : l’analyse des pratiques et la mise à jour des connaissances.
Les exposés théoriques accompagnés de diaporamas alterneront avec des échanges et des discussions sous forme de tables rondes.
Responsable scientifique
M. Patrice HILT, Maître de Conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion, Université de Strasbourg.
Coordonnateur pédagogique et animation
M. Fabrice MAIROT, Médecin, UGECAM, Illkirch-Graffenstaden.
Courriel : fabrice.mairot@ugecam-alsace.fr
Nature et sanction de la formation
Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement des compétences.
Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation.
Une évaluation en fin de formation permet de mesurer la satisfaction des stagiaires ainsi que l’atteinte des objectifs de formation (connaissances, compétences, adhésion, confiance) selon les niveaux 1 et 2 du modèle d’évaluation de l’efficacité des formations Kirkpatrick.