Droit local alsacien-mosellan – Spécificités juridiques et cadre réglementaire régional

Le droit local alsacien-mosellan constitue un ensemble de règles spécifiques qui s’appliquent en Alsace-Moselle et complètent le droit commun. Nos formations permettent de comprendre les particularités de ce régime, ses fondements historiques et son impact sur la vie administrative, sociale et économique. Se former au droit local alsacien-mosellan, c’est maîtriser un cadre juridique unique et essentiel pour exercer des fonctions dans les secteurs public, associatif ou privé au sein de ce territoire.