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Le droit de l’animal

Stage inter entreprises

3 jours
1270 €

Repas de midi pris en charge par les organisateurs.     

Stage intra : nous consulter

Dates de formation

Référence SGY18-0262A :
du 21/11/2018 au 23/11/2018

Lieu de la formation

Université de Strasbourg - Service Formation Continue

21 Rue du Maréchal Lefebvre,
67100 Strasbourg
France

Renseignements & inscriptions

Sophie Guy

21 Rue du Maréchal Lefebvre 67100 Strasbourg, France
03 68 85 49 88

Sauf les mercredis et vendredis

03 68 85 49 29
s.guy@unistra.fr

Compétences à l'issue de la formation

  • Bien connaître et maîtriser le droit applicable à l’animal.
  • Assurer une protection plus efficace des animaux , êtres vivants doués de sensibilité, utilisés à des fins alimentaires, scientifiques, récréatives ou autres.
  • Aider et assister efficacement toutes les catégories d’utilisateurs d’animaux ainsi que tous ceux qui, par leur activité, sont chargés de l’application de la règlementation, de conseiller ou de défendre ceux qui doivent s’y conformer.

Personnes concernées

Chercheurs en biologie, droit, éthique ou médecine, avocats, zootechniciens, membres de comité d’éthique, membres des bureaux d’expérimentation animale, personnel de la Direction départementale de la protection des populations, personnel des institutions ou associations de bien-être et de protection animale, personnel des commissions spécialisées du Parlement européen et du Conseil de l’Europe, des secteurs RH ou R&D des industries agroalimentaires ou pharmaceutiques, vétérinaires.

Programme

– Introduction au droit animal : définition de l’animal et de sa sensibilité

– Le statut juridique de l’animal en France : histoire et développements récents

– L’animal vivant à l’état de liberté

– L’animal dans la chaîne alimentaire

– Animaux, traditions et pratiques religieuses

– L’animal dans les activités récréatives (cirques, zoos…)

– Les animaux et la recherche scientifique

– Les animaux de compagnie

– La brevetabilité de l’animal

– La protection constitutionnelle de l’animal

– Animal et responsabilité

– Droit comparé (Europe et international).

Pré-requis

Licence (BAC+3) en Biologie, droit ou éthique ou tout autre diplôme et/ou expérience dans la gestion animale ou le droit.

Méthodes pédagogiques

Exposés assurés par des professionnels et des universitaires, suivis d’échanges avec eux.

Online : des supports de cours ainsi que les textes de références et une bibliographie seront donnés aux participants mais également mis en ligne.

Responsable scientifique

M. Cédric SUEUR, Maître de conférences en biologie animale, Université de Strasbourg.

Courriel : cedric.sueur@iphc.cnrs.fr

Equipe pédagogique

– M. Jean-Marc NEUMANN, juriste spécialiste du droit de l’naimal

– Mme Christel SIMLER, Maître de conférences en Droit, université de Strasbourg

– Mme Alexia CURZYDIO, Docteure et enseignante en droit de l’environnement

– M. Olivier LEBOT, Professeur de droit public, université d’Aix-Marseille

Nature et sanction de la formation

Cette formation constitue une action d’adaptation et de développement des compétences.

Elle donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation.

Une évaluation en fin de formation permet de mesurer la satisfaction des stagiaires ainsi que l’atteinte des objectifs de formation (connaissances, compétences, adhésion, confiance) selon les niveaux 1 et 2 du modèle d’évaluation de l’efficacité des formations Kirkpatrick.

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